Politique de confidentialité

Responsable et lois applicables

Choix Avocat (choixavocat.com) respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que la Loi 25 l’a modernisée, et à la loi fédérale (LPRPDE), pour la part de nos activités qu’elle vise. Pour joindre la personne responsable de la protection des renseignements personnels, écrivez à info@choixavocat.com.

Quels renseignements, et pourquoi

À chaque visite, nous voyons votre adresse IP, votre navigateur et les pages ouvertes, ce qui sert à protéger le site et à le garder en service.

Si vous nous écrivez, nous gardons votre message et votre courriel pour vous répondre.

Si le site vous permet d’écrire à un cabinet, le cabinet choisi reçoit votre nom, vos coordonnées et votre message afin de vous répondre.

Lorsqu’un cabinet ouvre un compte, nous gardons son courriel de connexion, les renseignements sur son cabinet et, s’il en achète un, son forfait.

N’envoyez jamais les faits d’un dossier juridique, des documents ni rien de ce que vous ne confieriez qu’à votre propre avocat. Un message transmis par le site n’est pas une communication confidentielle avec un avocat, et nous supprimons ces renseignements s’ils nous parviennent.

Pas de publicité, pas de témoins de suivi

Choix Avocat ne montre aucune publicité et ne passe par aucun réseau publicitaire, AdSense compris. Aucun témoin (cookie) publicitaire ou de mesure d’audience n’est placé sur votre appareil, parce que Cloudflare compte les visites sans témoin. Le seul témoin du site garde un cabinet connecté à son espace et ne sert pas à autre chose.

Les fournisseurs qui nous aident

Cloudflare héberge le site, le protège contre les abus, compte les visites et achemine nos courriels. Son outil Turnstile permet de savoir que ce sont bien des personnes qui remplissent nos formulaires. Stripe encaisse les forfaits des cabinets et garde lui-même les données de carte, qui ne passent pas par nous. Ces deux fournisseurs sont américains, de sorte qu’une partie de vos renseignements peut être traitée hors du Québec, notamment aux États-Unis, sous des lois différentes des nôtres.

Durée de conservation

Données de navigation : seulement tant que la sécurité du site l’exige. Courriels : jusqu’à ce que votre demande soit réglée. Comptes de cabinets : tant qu’ils restent ouverts. Factures : pendant la durée prévue par les règles fiscales et comptables.

Vos droits

Vous pouvez demander quels renseignements nous détenons à votre sujet, les faire corriger ou effacer, retirer votre consentement et, dans les cas prévus par la loi, en recevoir une copie dans un format technologique courant. Écrivez à info@choixavocat.com pour exercer ces droits. Nous répondons dans le délai que la loi fixe.

Plaintes

Notre réponse ne vous convient pas? Vous pouvez saisir la Commission d’accès à l’information du Québec. Si la loi fédérale s’applique, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada peut aussi être saisi.

Incident de confidentialité

Si des renseignements personnels étaient perdus ou consultés sans autorisation, avec un risque de préjudice sérieux, nous en informerions les personnes touchées et la Commission d’accès à l’information, conformément à la loi.

Changements

Cette page est mise à jour quand nos pratiques évoluent. Seule sa version la plus récente s’applique.