Conditions d’utilisation
Les règles d’utilisation de Choix Avocat : aucun avis juridique, aucune relation avocat-client, pages de cabinets, forfaits et responsabilité.
Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation de Choix Avocat (choixavocat.com), un guide gratuit d’avocats du Québec classés par domaine de droit. En utilisant le site, vous les acceptez.
Aucun avis juridique
Les listes et les pages servent à repérer et à comparer des avocats. Rien sur le site n’est un avis juridique, et rien n’indique si vous avez une cause, ce qu’elle pourrait valoir ni quel avocat engager. Les lois, les tribunaux et les délais évoluent, et seul un avocat qui connaît les faits peut vous conseiller.
Aucune relation avocat-client
Utiliser le site ou joindre un cabinet à partir d’ici ne crée aucune relation avocat-client, ni avec nous ni avec le cabinet. Cette relation commence quand un avocat accepte de vous représenter, d’ordinaire par une convention d’honoraires écrite. Les messages transmis par le site ne sont pas confidentiels : n’y mettez pas les faits de votre dossier.
Ni cabinet ni service de référence
Choix Avocat n’est ni un cabinet d’avocats ni un service de référence. Il ne transmet aucun dossier, ne fixe aucun rendez-vous, ne demande rien aux lecteurs et ne garantit ni la qualité, ni les honoraires, ni la disponibilité, ni le droit de pratique d’un avocat. Une place dans une liste n’est pas une recommandation. Tout mandat se conclut entre vous et le cabinet.
Comment les listes sont faites
Elles reposent sur l’information publique de chaque cabinet, sur ce que ses clients ont écrit en public, sur ce qu’il publie lui-même et sur les critères de la page « Comment un avocat entre dans nos listes ». Pro donne au cabinet une page plus étoffée, et Top l’une des premières places d’une liste où il était déjà retenu. Chacun porte une étiquette, et ni l’un ni l’autre ne vaut vérification ou recommandation de notre part.
À vérifier avant d’engager
Nous revoyons les listes de temps à autre, mais les adresses, les heures et les honoraires changent. Confirmez au Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec que l’avocat est membre en règle, et demandez les conditions de son mandat par écrit.
Pages de cabinets
Celui qui réclame la page d’un cabinet déclare être autorisé à la gérer et s’engage à publier des renseignements exacts, qui respectent les règles de publicité et de déontologie applicables aux avocats du Québec. Une page ne doit promettre aucun résultat, et les résultats passés qu’un cabinet décrit n’en annoncent aucun autre. Nous pouvons corriger ou retirer ce qui est inexact ou trompeur. Les conditions de chaque forfait sont affichées dans l’espace des avocats avant tout paiement, qu’exécute Stripe.
Ce qui est interdit
Il est interdit d’employer le site à des fins illégales, d’en copier les listes au moyen de robots, de chercher à accéder aux zones réservées, d’usurper l’identité d’une personne ou d’un cabinet, ou de nous donner de faux renseignements.
Propriété intellectuelle
Les textes, le choix et l’ordre des cabinets, la mise en page et la marque Choix Avocat sont notre propriété ou nous sont concédés. Un court extrait cité avec un lien vers la page est permis. Pour reprendre davantage, il faut notre accord écrit.
Responsabilité et changements
Dans la mesure où la loi le permet, Choix Avocat ne répond ni des services juridiques que fournissent les cabinets de ses listes, ni de leurs propos, ni du contenu des sites externes auxquels il renvoie. Aucune clause ici ne limite des droits que la loi interdit de limiter. Ces conditions sont régies par le droit du Québec. Nous pouvons les modifier, et la version publiée sur cette page prévaut.